TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16921120

Catégorie "Barons et baronnies"

Qualité des membres Barons et baronnies	16921129(02)

Le marquis de Caylus fils aîné de feu le marquis de Caylus, baron de Rouairoux, a été reçu dans l'assemblée et a prêté serment	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Qualité des membres Barons et baronnies	16921220(02)

Les députés à la cour demanderont au roi que l'édit de 12/1691 autorisant les possesseurs de terres données en assise ou assignat à en jouir soit appliqué pour le comte de Montluc et sa baronnie de Saint-Félix, qui a droit d'entrée aux Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement